23 de abril de 2026
21:09
21:09
Droits et devoirs
Droits du personnel contractuel
- Ceux prévus à l’article 14 de la Loi 14/2011 du 1er juin, ainsi que dans le chapitre II du Décret royal 103/2019 du 11 mars.
-
Obtenir des départements, instituts et centres de recherche auxquels ils sont rattachés la collaboration et le soutien nécessaires au développement normal de leur activité de recherche, selon les disponibilités de ceux-ci.
-
Exonération des frais académiques (à l’exclusion des frais administratifs) uniquement pour l’inscription au programme de doctorat ayant permis l’accès à ce contrat.
-
Participer aux appels à aides pour la consolidation de l’activité de recherche du personnel de l’ULPGC.
Obligations du personnel contractuel
- Celles prévues à l’article 15 de la Loi 14/2011 du 1er juin, ainsi que dans le chapitre II du Décret royal 103/2019 du 11 mars.
- S’incorporer, une fois le contrat signé, au département auquel appartient le directeur de thèse, en respectant son règlement interne et en se consacrant exclusivement aux activités de formation et de spécialisation scientifique prévues dans le contrat.
- Suivre les directives de formation du directeur de thèse, réaliser les activités prévues dans le programme de formation et atteindre les objectifs fixés.
- Assumer les obligations liées à son affiliation au régime général de la Sécurité sociale.
- S’inscrire au programme de doctorat correspondant pendant toute la durée du contrat ou jusqu’à la soutenance de la thèse, et transmettre le justificatif au Service de Recherche.
- Demander l’autorisation du Vice-rectorat à la Recherche et au Transfert de l’ULPGC pour toute modification des conditions du contrat (changement de directeur, de ligne de recherche, etc.).
- Demander l’autorisation pour toute absence du poste de travail, au moins 20 jours à l’avance via la procédure électronique correspondante.
- En cas de déplacement, obtenir la couverture sanitaire nécessaire (UE ou pays avec accord) ou souscrire une assurance adaptée.
- Mentionner dans toutes les publications, y compris la thèse, le statut de chercheur prédoctoral de l’ULPGC et inclure les logos des entités cofinançant le contrat.
- Informer l’ULPGC de tout résultat de recherche susceptible de protection (propriété intellectuelle ou industrielle), qui sera propriété de l’ULPGC, sans préjudice de l’attribution de l’auteur.
- Informer le Service de Recherche de la date prévue de soutenance de la thèse au moins un mois à l’avance.
- Communiquer le résultat de la soutenance dans un délai de cinq jours.
- Toutes les demandes doivent être présentées via le siège électronique de l’ULPGC et adressées au Service de Recherche.